Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site eco-motion.fr, et les conditions d'utilisation de ce service par l'utilisateur.

 

Elles sont conclues entre :

 

- La société Eco-Motion SAS, société de droit français, domiciliée au 14, chemin des Vignes - 31 210 - Ponlat-Taillebourg, France, inscrite au RCS de TOULOUSE au numéro 798 800 876, représentée par M. Christophe GAUME, ci-dessous nommée Eco-Motion d'une part,

- et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit
public souhaitant utiliser le site eco-motion.fr, ci-après nommée l'utilisateur d'autre part.

 

Tout accès et/ou utilisation du service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions d'utilisation. Elles constituent un contrat entre le Eco-Motion et l'utilisateur. 


Dans le cas où l'utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de cesser d'accéder / d'utiliser le site http://eco-motion.fr. 

 

Le service

Le service est ouvert à toute personne gratuitement. Les coûts afférents au service (matériels, logiciels ou d'accès internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Lors de l'accès au service, l'utilisateur peut choisir de se créer un compte personnel. Pour cela, il devra choisir un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe doit respecter les régles de sécurité basiques. L'utilisateur doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel sur eco-motion.fr.

Eco-Motion se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, et éventuellement de supprimer le compte personnel de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

 

L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du service, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes :

 

  • Firefox version 1.0 et plus

 

  • Safari version 1.0 et plus

 

  • Internet Explorer version 7.0 et plus

 

  • Google Chrome version 8 et plus
 

 Eco-Motion met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'indisponibilité du service ne saurait donner droit à aucune indemnité.

 

Traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies sur ce site sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement manuel dans le cadre des devis, et automatique dans le cadre des factures. Eco-Motion SAS et ses sous traitants sont seuls destinataires de ces données. Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Eco-Motion SAS (contact@eco-motion.fr).

 

La durée de conservation des données est de 10 ans.

 

Eco-Motion traite les informations collectées suivant le numéro d'enregistrement 171007 , et  assure aux usagers du service les droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

 

Cookies

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

 

En utilisant le Site Internet , vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.

Le site Internet utilisent des cookies aux fins suivantes :

  • Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;
  • Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
  • Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
  • Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

 

Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web

 

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

 

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.


L'utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Eco-Motion contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Eco-Motion. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Eco-Motion, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. 

Eco-Motion se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. 

 

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site Eco-Motion.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Eco-Motion ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Eco-Motion, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. 

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à indemniser Eco-Motion de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du service. 

L'accès à certaines sections du site eco-motion.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

Eco-Motion s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. 

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Eco-Motion ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service. 

Eco-Motion ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. 

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

 

Force majeure

La responsabilité de Eco-Motion ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 

 

Evolution du présent contrat

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire par Eco-Motion.

Nous conseillons donc à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de ces conditions. 

 

Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du premier accès au site http://eco-motion.fr par l'utilisateur.