Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site eco-motion.fr, et les conditions d'utilisation de ce service par l'utilisateur.

 

Elles sont conclues entre :

 

- La société Eco-Motion SAS, société de droit français, domiciliée au 5 rue des Tennis - 34110 - Frontignan, France, inscrite au RCS de MONTPELLIER au numéro 798 800 876, représentée par M. Laurent LEVRAUD, ci-dessous nommée Eco-Motion d'une part,

- et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit
public souhaitant utiliser le site eco-motion.fr, ci-après nommée l'utilisateur d'autre part.

 

Tout accès et/ou utilisation du service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions d'utilisation. Elles constituent un contrat entre le Eco-Motion et l'utilisateur. 


Dans le cas où l'utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de cesser d'accéder / d'utiliser le site http://eco-motion.fr. 

 

Le service

Le service est ouvert à toute personne gratuitement. Les coûts afférents au service (matériels, logiciels ou d'accès internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Lors de l'accès au service, l'utilisateur peut choisir de se créer un compte personnel. Pour cela, il devra choisir un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe doit respecter les régles de sécurité basiques. L'utilisateur doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel sur eco-motion.fr.

Eco-Motion se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, et éventuellement de supprimer le compte personnel de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

 

L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du service, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes :

 

  • Firefox version 1.0 et plus

 

  • Safari version 1.0 et plus

 

  • Internet Explorer version 7.0 et plus

 

  • Google Chrome version 8 et plus
 

 Eco-Motion met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'indisponibilité du service ne saurait donner droit à aucune indemnité.

 

Traitement des données à caractère personnel

Eco-Motion traite les informations collectées suivant le numéro d'enregistrement 171007 , et  assure aux usagers du service les droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Ces droits pourront être exercés par l'utilisateur via notre formulaire de contact.

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.


L'utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Eco-Motion contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Eco-Motion. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Eco-Motion, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. 

Eco-Motion se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. 

 

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site Eco-Motion.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Eco-Motion ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Eco-Motion, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. 

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à indemniser Eco-Motion de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du service. 

L'accès à certaines sections du site eco-motion.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

Eco-Motion s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. 

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Eco-Motion ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service. 

Eco-Motion ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. 

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

 

Force majeure

La responsabilité de Eco-Motion ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 

 

Evolution du présent contrat

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire par Eco-Motion.

Nous conseillons donc à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de ces conditions. 

 

Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du premier accès au site http://eco-motion.fr par l'utilisateur. 

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